Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site par JAM CONSULTING, SAS au capital de 100 €, 6 rue Clément Roche, 77450 Condé-Sainte-Libiaire, RCS Meaux 994 060 929, TVA FR55994060929, contact : amaraljulien@hotmail.fr.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, via une plateforme sécurisée. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut contacter le vendeur à l'adresse amaraljulien@hotmail.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Les présentes CGV sont soumises au droit français.